Article 1 - Editeur du site

Ce site est édité par Claudie & Laurent MOYAT-JAURY GUILBAUD, exploitant agricole immatriculée le 6 janvier 1985 au RCS 408 807 584.

Article 2 - Hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par la société OVH.

Article 3 - Développeurs du site

Le site a été réalisé par l'équipe d'ODL-Technology.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les gabarits utilisés et le contenu du site sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d'auteur.

Ils sont la propriété exclusive de Claudie & Laurent MOYAT-JAURY GUILBAUD.

Article 5 - Données nominatives

5.1 Utilisation des données collectées sur le site

Ce site internet met en oeuvre plusieurs traitements de données ayant pour finalité d'assurer la communication et l'échange d'informations avec les internautes. Ces traitements permettent notamment de répondre aux questions des internautes via le formulaire de contact.

Les données recueillies sur le site ne proviennent que de l'enregistrement volontaire des internautes qui remplissent le formulaire de contact ou des clients qui s'identifient sur ledit site afin d'accéder à leur espace privé.

5.2 Destination des données collectées sur le site

Les données collectées par Claudie & Laurent MOYAT-JAURY GUILBAUD par l'intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Les responsables de ces traitements sont Claudie & Laurent MOYAT-JAURY GUILBAUD.

5.3 Droit d'accès, de modification et de suppression

Les internautes disposent, conformément à la loi n°78-17 dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données les concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant Claudie & Laurent MOYAT-JAURY GUILBAUD via champagne.moyat-jaury-guilbaud@wanadoo.fr.