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Champagne Moyat Jaury Guilbaud

Article 1 - Editeur du site

Ce site est édité par Claudie & Laurent MOYAT-JAURY GUILBAUD, exploitant agricole immatriculée le 6 janvier 1985 au RCS 408 807 584.

Article 2 - Hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par la société OVH.

Article 3 - Développeurs du site

Le site a été réalisé par l'équipe d'ODL-Technology.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les gabarits utilisés et le contenu du site sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d'auteur.

Ils sont la propriété exclusive de Claudie & Laurent MOYAT-JAURY GUILBAUD.

Article 5 - Données nominatives

5.1 Utilisation des données collectées sur le site

Ce site internet met en oeuvre plusieurs traitements de données ayant pour finalité d'assurer la communication et l'échange d'informations avec les internautes. Ces traitements permettent notamment de répondre aux questions des internautes via le formulaire de contact.

Les données recueillies sur le site ne proviennent que de l'enregistrement volontaire des internautes qui remplissent le formulaire de contact ou des clients qui s'identifient sur ledit site afin d'accéder à leur espace privé.

5.2 Destination des données collectées sur le site

Les données collectées par Claudie & Laurent MOYAT-JAURY GUILBAUD par l'intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Les responsables de ces traitements sont Claudie & Laurent MOYAT-JAURY GUILBAUD.

5.3 Droit d'accès, de modification et de suppression

Les internautes disposent, conformément à la loi n°78-17 dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données les concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant Claudie & Laurent MOYAT-JAURY GUILBAUD via champagne.moyat-jaury-guilbaud@wanadoo.fr.

ONE OF OUR KEY MISSIONS IS TO ENSURE THAT OUR CHAMPAGNES ARE ENJOYED RESPONSIBLY.


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IF THERE IS NO LEGAL AGE FOR CONSUMING ALCOHOL IN YOUR COUNTRY, YOU MUST BE OVER 21.


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Article 1

Champ d’application :
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse de notre part.

Article 2

Prix, condition de paiement et pénalités :
Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif ci-contre. Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur. Le règlement s’effectue comptant et à la commande via le site internet.

Article 3

Transport :
Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.

Article 4

Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de pertes ou de détériorations sont transférés à l’acheteur.

Article 5

Reprise et échange :
Aucune reprise ou échange ne sera accepté quelqu’en soit la cause et l’origine.

Article 6

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.